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Page légale

Accessibilité numérique

État de conformité

https://www.france-montagnes.com n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) présenté à l’adresse : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.

Le site est donc considéré comme partiellement conforme.

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits ;

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;

 

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

 

Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.