Page légale
Accessibilité numérique
État de conformité
https://www.france-montagnes.com n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) présenté à l’adresse : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/.
Le site est donc considéré comme partiellement conforme.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.